Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

1.1 Accord contraignant

En utilisant MotoChill, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces CGU dans leur intégralité. Cet accord constitue un contrat légalement contraignant entre vous et MotoChill.

1.2 Capacité juridique

Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous êtes mineur (moins de 18 ans), vous confirmez avoir obtenu l'autorisation de vos représentants légaux pour utiliser le Service.

1.3 Acceptation continue

Votre utilisation continue du Service après toute modification de ces CGU constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du service

2.1 Nature du service

MotoChill est un site web personnel dédié à la passion de la moto qui propose :

• Partage d'expériences et de récits de voyage à moto
• Conseils techniques et pratiques
• Tests et présentations de matériel
• Galerie photos et vidéos
• Articles de blog spécialisés
• Newsletter et communications

2.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.

2.3 Évolution du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités (newsletter, bêta privée), vous pouvez être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• La notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée
• La mise à jour de vos informations personnelles

3.3 Informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le Service uniquement pour des fins légales et conformément à ces CGU. Utilisations autorisées :

• Consultation personnelle du contenu
• Partage de liens vers nos articles sur les réseaux sociaux
• Citation avec attribution appropriée
• Usage éducatif et non commercial

4.2 Restrictions d'utilisation

Il vous est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation
• Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Service
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques non autorisés
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés

4.3 Conformité légale

Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service.

5. Contenu utilisateur

5.1 Définition

Le « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Service (commentaires, messages, photos, etc.).

5.2 Licence accordée

En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à MotoChill une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du Service.

5.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Le contenu respecte nos standards communautaires
• Le contenu est exact et non trompeur

5.4 Modération

Nous nous réservons le droit de réviser, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole ces CGU, sans préavis ni responsabilité.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de MotoChill

Le Service et tout son contenu (textes, images, logos, design, code source) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à MotoChill ou à ses concédants.

6.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Service conformément à ces CGU.

6.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu
• Désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse
• Utiliser nos marques sans autorisation écrite
• Supprimer les mentions de propriété intellectuelle

6.4 Signalement de violation

Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été violée, contactez-nous à [email protected] avec les détails de la violation présumée.

7. Conduites interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits :

8. Limitation de responsabilité

8.1 Service fourni "en l'état"

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

8.2 Exclusions de garantie

Nous déclinons toute garantie concernant :

• La disponibilité, fiabilité ou performance du Service
• L'exactitude, complétude ou actualité du contenu
• L'absence d'erreurs, virus ou autres composants nuisibles
• L'adéquation du Service à vos besoins spécifiques

8.3 Limitation des dommages

Dans la mesure permise par la loi, MotoChill ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits, données ou opportunités commerciales.

8.4 Conseils et informations

8.5 Organisation de sorties et balades

8.5.1 Nature de la mise en relation

MotoChill met à disposition des utilisateurs des outils techniques permettant de planifier et de publier des itinéraires de balades. MotoChill n'est en aucun cas l'organisateur, le guide ou le promoteur des sorties publiées. Le Service se limite exclusivement à la mise en relation technique entre membres de la communauté.

8.5.2 Responsabilité de l'Organisateur

Tout utilisateur publiant une sortie (ci-après « l'Organisateur ») reconnaît agir sous sa seule et entière responsabilité. Dans le cas de sorties impliquant une participation financière (sorties payantes), l'Organisateur s'engage expressément à :

• Détenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou Associative en vigueur.
• Être en conformité avec ses obligations fiscales et sociales (ex: numéro SIRET ou RNA).
• Respecter les dispositions du Code du Sport et du Code du Tourisme.
• Effectuer les déclarations administratives ou préfectorales nécessaires selon le nombre de participants.

8.5.3 Exclusion de responsabilité et Assurances

8.5.4 Litiges financiers

MotoChill n'intervient à aucun moment dans la collecte des fonds ou la gestion financière des sorties. Tout litige relatif à un paiement, un remboursement ou une annulation doit être résolu directement entre le participant et l'Organisateur.

9. Protection des données personnelles

9.1 Politique de confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

9.2 Consentement

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

9.3 Vos droits

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.) que vous pouvez exercer en nous contactant à [email protected].

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension par MotoChill

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, si :

• Vous violez ces CGU
• Vous adoptez un comportement nuisant au Service ou à la communauté
• Votre compte est utilisé de manière frauduleuse
• Nous devons nous conformer à des obligations légales

10.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour supprimer votre compte, contactez-nous à [email protected].

10.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les sections de ces CGU qui par nature doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.

11. Modifications des CGU

11.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment pour refléter les changements dans notre Service, la législation applicable ou pour toute autre raison légitime.

11.2 Notification des modifications

Les modifications importantes seront communiquées par :

• Mise à jour de la date en haut de cette page
• Notification par email aux utilisateurs inscrits
• Bannière d'information sur le site

11.3 Acceptation des modifications

Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service.

12. Droit applicable et résolution des litiges

12.1 Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois.

12.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

12.3 Résolution amiable

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des litiges par contact direct à [email protected].

12.4 Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.