Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MotoChill l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ces mentions légales sont conformes aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.
1. Identification de l'éditeur du site
Éditeur
Site web
URL : www.motochill.fr
Type : Site d'information et de partage
Thématique : Passion moto, voyages, conseils
Public : Tout public
Note : En tant que personne physique exploitant un site web personnel, certaines informations personnelles (nom, adresse, téléphone) ne sont pas divulguées publiquement pour des raisons de protection de la vie privée, conformément à la jurisprudence en matière de sites personnels.
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Propriétaire et créateur du site MotoChill
Contact : [email protected]
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément aux dispositions légales en vigueur.
3. Hébergement du site
Hébergeur
Société : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 069 020 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Coordonnées
Localisation des données : Les serveurs d'hébergement sont situés en France, garantissant la conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).
4. Propriété intellectuelle
4.1 Protection générale
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
4.2 Éléments protégés
- Le nom "MotoChill" et les logos associés
- La structure générale du site et son design
- Les textes, articles et contenus rédactionnels
- Les photographies et images originales
- Les vidéos et contenus multimédias
- Le code source et les développements spécifiques
- La base de données et l'organisation des informations
4.3 Utilisation autorisée
La reproduction du contenu de ce site sur un support papier ou numérique est autorisée sous réserve :
- Du respect du droit d'auteur et de mention de la source
- D'un usage strictement personnel, pédagogique ou d'information
- De l'absence de modification du contenu reproduit
- De l'inclusion d'un lien vers la page source
4.4 Signalement de violation
Toute utilisation non expressément autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur et peut faire l'objet de poursuites judiciaires. Pour signaler une violation des droits d'auteur : [email protected]
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
MotoChill, en qualité de responsable du traitement, s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
5.2 Données collectées
- Formulaire de contact : nom, prénom, email, message
- Newsletter : adresse email, date d'inscription
- Navigation : adresse IP (anonymisée), type de navigateur
- Cookies : préférences utilisateur, consentement
5.3 Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et de suppression
- Droit à la limitation et à la portabilité
- Droit d'opposition et de retrait du consentement
- Droit de réclamation auprès de la CNIL
📋 Information complète : Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Disclaimer et limitations de responsabilité
7.1 Nature du contenu
⚠️ Avertissement important : Les informations diffusées sur le site MotoChill sont présentées à titre informatif et constituent une aide à la décision. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas de dommages directs ou indirects liés à leur utilisation.
7.2 Conseils techniques et sécurité routière
Les conseils techniques, mécaniques et de conduite partagés sur MotoChill :
- Sont basés sur l'expérience personnelle de l'auteur
- Ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié
- Doivent être adaptés à votre situation spécifique
- Nécessitent le respect du code de la route et des consignes de sécurité
7.3 Liens externes
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. MotoChill n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
7.4 Disponibilité du service
MotoChill s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions dues à la maintenance, aux mises à jour ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Contact et réclamations
Contact principal
Email : [email protected]
Objet recommandé : "Mentions légales - [votre demande]"
Délai de réponse : 48h ouvrées
Langue : Français
Types de demandes
- • Questions sur les mentions légales
- • Signalement d'erreurs ou problèmes
- • Demandes de partenariat
- • Réclamations relatives au contenu
- • Exercice des droits RGPD
Organismes de recours
Protection des données :
CNIL - www.cnil.fr
Médiation consommateur :
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
Informations complémentaires
Date de création du site
MotoChill a été créé en 2025 dans le but de partager une passion pour l'univers de la moto.
Fréquence de mise à jour
Le contenu du site est mis à jour de manière irrégulière, selon l'actualité et les expériences de l'auteur.
Langue du site
Le site MotoChill est rédigé en français et s'adresse principalement à un public francophone.
Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre notre site accessible au plus grand nombre. Pour toute difficulté d'accès, contactez-nous à [email protected]
Validité des mentions légales
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 19 juin 2025 et sont applicables dès leur publication.
Elles peuvent être modifiées à tout moment pour assurer leur conformité avec la législation en vigueur.